إجراء بحث
Arrêté n° 223 relatif l’augmentation de l’indemnité journalière aux agents assurant le service de nuit ( P. T. T.)
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 portant organisation du personnel des cadres locaux autochtones ;
Vu l’arrêté n° 529 du 3 juillet 1943 insti tuant une indemnité journalière en faveur des agents assurant le service de garde de nuit au standard téléphonique ;
Sur la proposition du chef du service des P. T. T.,
قرار
Art. 1er. — L’indemnité journalière de trente francs (30 francs), allouée aux agents assurant le service de nuit au télé phone de 19 heures à 7 heures du matin, est portée à cinquante francs (50 francs) par nuit pour compter du 1er janvier 1949.
Art. 2. — Le chef du service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.