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Arrêté n° 227 relatif au taux de garde de nuit aux plantons du cadre local.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 por tant organisation du personnel des cadres lo caux autochtones et l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945, modifié par l’arrêté n° 116 du 8 février 1947 portant organisation du personnel auxiliaire autochtone de la Côte fran çaise des Somalis;
Vu l’arrêté n° 1136 du 23 septembre 1946 instituant une indemnité de permanence noc turne, modifié par l’arrêté n° 1180 du 20 octo bre 1947 ;
Sur proposition du chef du service du per sonnel, des finances et de la comptabilité.
قرار
Art. 1er . — Le taux de l’indemnité de permanence accordée aux plantons du ca dre local et plantons auxiliaires, par nuit effective de garde, est porté de vingt-cinq francs (25 francs) à quarante francs (10 francs).
Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 1er janvier 1919, sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.- H. Siriex.