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Arrêté n° 229 désignant le- membres du bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1re instance de Djibouti et près le tribunal supérieur d’appel.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juil let 1914 portant réorganisation du service de la justice à la Côte française des Somalis ;
Vu le décret du 6 novembre 1935 portant réglementation de l’assistance judiciaire à la Côte française des Somalis :
Sur la proposition de M. le procureur de la République chef du service judiciaire:
Le Conseil privé entendu,
قرار
Art. 1er. — Sont désignés pour faire par tie du Bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1er instance de Djibouti, pendant l’année 1949 :
M. Martel (Maurice), inspecteur-rédac teur, chef du service du personnel des finances et de la comptabilité délégué du Gouverneur ;
M. Dietrich, notable français;
M. Mohamed Omar, notable arabe;
M. Djama Nour, notable somali;
M. Mohamed Kamil, notable dankali;
M. Yaya Ben Yaha, notable Israélite.
Art. 2. — Sont désignés pour faire partie du Bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti pendant l’année 1949 :
M. Martel (Maurice), inspecteur-rédacteur chef du service du personnel des finances et de la comptabilité, délégué du Gouverneur;
M. Bertrand (Pierre), notable français;
M. Abdi Dembil, notable somali;
M. Nadim Cassim, notable arabe;
M. Abdallah Ali, notable dankali;
M. Youssouf Mecha, notable juif.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P. H. Siriex.