إجراء بحث

Arrêté n° 250 accordant le bénéfice du M. Malhamé magasin de dépôt à commerçant à Djibouti..

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; 

Vu l’arrêté n 1286 du 27 décembre 1948 réglementant l’entrée, la sortie et le transbordement des marchandises par voie maritime ou aérienne en Côte française des Somalis :

Vu la demande de concession du bénéfice du magasin de dépôt formulée le 17 janvier 1949 par AL T.-A. Malhamé, commerçant à I jibouti : Sur la proposition du directeur du port:

Le Conseil privé entendu.

قرار

Art. 1er. — Le bénéfice du magasin de dépôt est accordé à M. T.-A. Malhamé, commerçant, demeurant à Djibouti.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré. publié et communiqué partout où besoin sera. 

Le Gouverneur,

P.-H. Siriex.