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Décision n° 235 accordant un congé administratif à M. Hildenbrand.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonc tionnaires et agents des services coloniaux :
Vu le décret no 47-970 du 29 avril 1947 por tant modification au décret du 2 mars 1919 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944 :
Vu le décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 relatif à la durée des congés administratifs des fonctionnaires n’ayant bénéficié que de permissions d’absence.
DECIDE
Art. 1 er. — Un congé administratif de sept mois pour en jouir à Lussant (Charente-Maritime) est accordé à M. Hildenbrand (Pierre), contrôleur principal de 4° classe du cadre métropolitain des doualies.
Art. 2. — M. Hildenbrand pourra pré tendre à une majoration de congé conformément aux dispositions du décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 susvisé.
Art. 3. — M. Hildenbrand, accompagné de son épouse, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime. pour compter du 15 février 1949, et voyagera en l rp classe aux frais du budget local (assi milation : 1e catégorie B).
Art. 4. — La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire géneral,
R. CHAMBOREDON.