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Arrêté n° 42 portant remboursement de cautionnement à ïa Société de construction des Batignolles.
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Le Gouverneur des Colonies, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 16 octobre 1946 fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics dans les Territoires relevant du département de la France d’outre-mer,
Vu les marchés en daie des 13 décembre 1948 et 24 mai 1949:
Sur proposition du directeur des travaux publics,
قرار
Art. 1er. — Est autorisé, le remboursement à la Société de constructions des Batignolles des cautionnements réalisés au titre des marchés des 13 décembre 1948 et 24 mai 1949 pour la construction du Phare de Ras-Dir et des quais sur gabions et en blocs pleins.
Art. 2. — Le présent, arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
N. SADOUL