إجراء بحث

Décision n° 84 22 janvier 1951

DECIDE

1° la secours unique de trois mille francs (3.000) est accordé, pour l’année 1953, à Bourahn Mohamed, ancien cuisinier au Palais du Gouvernement.

2° Ce secours est payable trimestriellement et imoutabie au budget, du service local, exercice 3953, chapitre XIII, artcle 1er, rubrique 2.