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Décision n° 62 19 janvier 1951
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DECIDE
1° Une gratification de deux cents francs est accordée au garde-cercle de 1re classe Houmed Hassan, Mle 77, en service au port, pour les motifs suivants :
«Seul, au cours d’un service de nuit, n’a pas hésité à appréhender et à conduira au poste de police sept personnes qui se sont introduites sans autorisation dans l’enceinte du port :
2° La dépense est invoutable au chapitre, 4, article 12. § 2, Budget local, exercice 1951.