إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° n° 325 promulguant à la Côte française des Somalis

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 28 Juin 1949,

قرار

 

Art. 1, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret n° 49-574 du 20 mars 1949 relatif au régime monétaire en Cote francaise des Somalis et dépendances;

le décret n° 49-275 du 20 mars 1949 relat f à l’émission de monnaies divisionnaires en Côte francaise des Somalis le décret n° 49-376 du 20 mars 1949 portant modification du régime monétaire en Côte francaise des Somalis

le décret n° 49-377 du 20 mars 1949 portant modification du régime de l’emission en Côte francaise des Somalis ;

l’’arrôté du 20 mars 1949 fixant les modalités de l’émission en Côte française des Somalis :

l’arrêté du 20 mars 1949 fixant la date de mise en application de la réforme monétaire et la valeur du franc de Djibouti.

Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

 

P.-H. SIRIEX.