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Décret n° n° 49-374 lé décret n° 49-374 du 20 mars 1949..
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Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Président du Conseil des Ministres, du Ministre des finances et des affaires économiques, du Ministre de la France d’outre-mer et du Secrétaire d’Etat à la France d’outre-mer par intérim;
Vu l’article 72. troisième alinéa, de la Constitution ;
Après avis de l’Assemblée de l’Union franCaise ;
Le Conseil des Ministres entendu.
DECRETE
Art. 1 — Est autorisée l’institution en Côte francaise des Somalis d’une monnaie propre à favoriser l’essor économique du territoire, et dont la couverture pourra être
Art. 2. — Des décrets contresignés par le Ministre des finances et le Ministre de la France d’outre-mer détermineront les caractéristiques et les modalités d’émission de la nouvelle monnaie,
Art. 3 — Le Ministre des finances et le Ministre de la France d’outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du nrésent décret. qui sera publié au Journal officiel de la République française,
VINCENT AURIOL.
par le president de la republique.
Le Président du Conseil des Ministres,
Henri QUEUILLE,
Le Ministre des finances
et des affaires économiques,
Maurice PETSCHE.
Le Ministre de la France d’outre-mer,
Paul CosTE-FLORET.
Le Secrétaire d’Etat à l’enseignement
technique, aux sports ct à Ia jett-
nesse, Secrétaire d’Etat à la France
d’outre-mer par intérim
André MORICE.