إجراء بحث
Arrêté n° n° 290 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Elmi Atteye.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septenbre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du + juin 198, article 58;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité français de la libération nationale ;
Vu le jûgement du 16 septembre 1948 portant condamnation d’Elmi Atteye à la peine un an d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour, pour «€ vol de blé et de farine »
قرار
Art. 1, — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Elmi Atteye, Gadabourey rer Nour, né a Boroma vers DES, d’Attere Al et de Kadidja Guédid.
En cas de contravention au présent arrété il sera passible des peines prévues a Particle 45 du Code pénal
Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
pour le gouverneur et par le delegation
le secretaire general
R.CHAMBOREDON