إجراء بحث

Arrêté n° 438 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 630 relatif au rattachement à la sûreté du Bureau des renseignements généraux.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 4 du 01/04/1949

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 vrendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; 

Vu l’arrêté n° 171 du 21 février 1936 relatif à l’organisation du cadxze de la police en Côte française des Somalis ;

Vu arrêté n° 630 du 81 mai 1947 créant un Bureau des renseignements généraux en Côte française des Somalis;

Vu les nécessités du service, 

قرار

Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 630 précité est modifié ainsi qu’il suit :

« Le Bureau est rattaché au Service de la sûreté. »

Art. 2. — Le présent arrêté, qui aura effet à compter du 18 avril, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX.