إجراء بحث

Décision n° 378 accordant diverses gratifications.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la soïde et tous accessoires de solde du personmel colonial;

Sur proposition du chef du service de l’imprimerie,

DECIDE

Art. 1er. — Une gratification exceptionnelle destinée à tenir compte des travaux supplémentaires effectués à l’occasion de l’instauration en Côte française des Somalis des nouveaux régimes portuaire et monétaire, est accordée au personnel de l’imprimerie ci-après :

 

A. Zouhairi, compositeur………… 2.000 »

A. Soubahi, compositeur………… 1.800 » 

S. Mansour, machiniste…………. 1.000 » 

M. Aouad, compositeur……………. 800 » 

M. Hayoti, aidemachiniste……….. 800 » 

A. Roble, compositeur……………. 800 » 

TOTAL……………..  7.200  »

Art. 2. — La dépense est imputable au budget local, chapitre 13, article 2, paragraphe 2 (exercice 1949). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouvenreur et par délégation :

Le Secrétaire général,

R. CHAMBOREDON.