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Décision n° 442 consentant une avance de 200.000 francs à M. Dieffenbach chef du service de l’agriculture.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu l’antorisation de dépense de deux cents mille franes (200.000 francs) accordée au chef d’un service de l’agriculture et engagée sous le n° 2559 en date du 23 décembre 1948, sur les crédits, chapitre 10. article 7. paragraphe 2, du budget jocat exercice 1948) ;
Sur la demande du chef du service de l’agriculture,
DECIDE
Art. 1er. — Une avance de deux cent mille francs (204,000 francs) est accordée à M. Dieffenbach, chef du service de l’agriculture, pour parement de frais de transport de plans de palmiers-dattiers et de cocotiers.
M. Dietffenbach devra justifier de l’emploi de cette avance dans les formes prévues par les règlements financiers.
Art. 2. — Cette avance est imputable sur les crédits du chapitre 10, article 7, rubrique 2, du budget local (exercice 1948).
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besion sera.
Pour le Gouvenreur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.