إجراء بحث
Décision n° 447 20/04/1949
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Au lien de :
« M. Maubert (Georges), contrôleur dé 1re classe des transmissions coloniales, autorisé à utiliser sa rentrée en France, une voie maritime autre que celle normalement employée, percevra sur les fonds du budget local, chapitre 14, article 1er, paragraphe 2 (exercice 1949), le prix du passage normal par mer : Djibouti-Marseille d’aiprès le tarif courant des Messageriès-Maritimes, soit : cinquante trois mille cent francs (53.100 francs). »
Lire:
« M. Jlanbërt (Georges), contrôleur de 1er classe des transmissions coloniales, autorisé à utiliser, pour sa rentrée en France, une voie (maritime autre que celle normalement employée, percevra sur les fonds du budget local, chapitre 14, article 1er, paragraphe 2 (exercice 1949), le prix du passage normal par mer : Djibouti-Marseille d’après le tarif courant dés Messageries-Maritimes, soit : trente-huit mille six cent dix francs (38.610 francs). »
(Le reste sans changement ).