إجراء بحث

Décision n° 375 07/04/1949

DECIDE

Est nommé, au point de vue solde et ancienneté, au grade le commis ordinaire de 1er classe des trésoreries coloniales, M. Pottier (Robert), commis ordinaire de 2e classe, .

La présente décision aura effct pour compter du 1er mars 1949.