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Arrêté n° 500 mortifiant les conditions du permis d’occupation faites à M. Manousso
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ;
Vu l’arrêié du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé:
Vu l’arrèté n° 67 du 23 janvier 1939 accordant à M. Manousso (Michel) un permis d’occupation sur 700 mètres carrés de terrain à Boulaos :
Vu le procès-verbal n° de la Commission de la propriété foncière en date du 17 janvier 1949 ;
Sur la proposition du chef du service des domaines :
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 5 mai 1949,
قرار
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du 13 avril 1949, modifiant les conditions du permis d’occupation accordé à M. Manousso (Michel) par arrêté n° 67 du 25 janvier 1939.
Art.2. — Je présent arrôté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré «nu Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.