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Arrêté n° 504 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M.Mohamed [Ibrahim el Naghar.
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Le Gouverneur de lai Côte francaise des Somalis et dépendances, éhevalier de ln Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1S44 rendue applicable à La colonie par décret du 18 juin 1884 .
Vu le décret dan 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis :
Vu le décret du 29 juille 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 :
Vu la demande formulée par Mohamed Thrahim al Naghar le 1er décembre 1948 :
Vu l’avis émis par du Commission foncière dans sa séance du 17 janvier 1949;
Vu le décret du 9 novembre 1949 portant création d’un Conseil représentatif de la Cote française des Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7 ;
Sur le rapport du chef du service des domaines ;
Le Censeil privé entendu dans sa séance du 5 mai 1949,
قرار
Art. 1er. — Est rendne exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française dés Somalis, en date du 13 avril 1949, relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à Mohamed
Ibrahim al Naghar d’un terrain d’uné superficie de 5.260 mètres carrés, situé à Ambouli, telle au surplus qu’elle est figurée au plan ci-annexé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gourverneur,
P.H. SIRIEX.