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Arrêté n° 517 modifiant les tarifs en ce qui concerne le sel produit par la Société des Salines de Djibouti.
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Le Gouverneur de. lii Côte, française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par s décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis notamment en son article 46, paragraphe 2:
Vu la délibération du 22 décembre 1948 du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis relative an payement des frais d’utilisation des p’orts et rades du territoire:
Vu la délibération du 3 mai 1949 du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, modifiant le tarif annexé à celle du 22 décembre 194S en ce qui concerne le sel produit par la Sociétê des salines de Djibouti et chargé dans son installation privée;
Le Conseil privé entendu le 5 mai 1949,
قرار
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération susvisé» et ci-aunexée du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 3 mai 1949 modifiant le tarif annexé à celle du 22 décembre 1948 eu ce qui concerne le sel produit par la Société des saline de Djibouti et chargé dans son installation privée.
Art. 2. —Le trésorier-payeur et le directeur du port de Djibouti sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré publié et comminique partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.H. SIRIEX.