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Arrêté n° 527 ouvrant des crédits complémentaires au directeur de l’intendance pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses du mois d’avril 1949
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies;
Etant donné les besoins nouveaux exprimés pur le directeur du S. M. B. pour la réalisation des travaux en cours d’exécution ;
sur la proposition de l’intendant militaire directeur de l’intendance, ordonnateur des dépenses militaires dans la colonie, et l’avis conforme du colonel, commandant supérieur des troupes:
Le Conseil .priv.é entendu dans sa séance du 5 mai 1949,
قرار
Art. 1er. — Les crédits provisoires complémentaires énumérés par chapitre au budget, colonial dans le tableau ci-joint, sont ouverts à l’intendant militaire directeur du service de l’intendance, ordonnateur secondaire, pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses, effectuées au compte du budget colonial au cours du mois d’avril 1949.
Art. 2. — Ces crédits provisoires complémentaires seront annulés d’office dès réception à la, colonie des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoir
Art. 3. — Le directeur de l’intendance et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.H. SIRIEX