إجراء بحث

Arrêté n° 528 approuvant le budget de ln Chambre de commerce de Djibouti

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et: dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, 

Vu l’ordonnance orgaiiiqtie du 18 septombre 1844 rendue applicable à la Colonie décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret n° 47-556 du 24 mars 1947 portant réorganisation de la Chambre de commercé de la Côte française des Somalis et notamment, son article 26;

Vu l’arrêté n° 421 du 14, avril 1949 investissant la Chambre de commerce de l’autonomie financière à compter du 1er mars 1949:

Vu la lettre du Président de la Chambre de commerce ; 

Vu l’avis favorable du chef du service des affaires économiques et sur sa présentation ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 10 mai 1949,

قرار

Art. 1er. —.Le budget établi par la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1949 est approuvé.

Art. 2. — Le Président de la Chambre de commerce et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal officiel de la colonie, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

 

P.H. SIRIEX.