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Arrêté n° 535 approuvant certains rôles des contributions directes du cercle de Djibouti (52.720 francs).
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret, du 18 juin 1884 :
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ;
Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte française ries Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948 et 241 du 23 février 1949,
قرار
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle dés contributions directes désigné ci-après :
CERCLE DE DJIBOUTI (EXUKUICE 1948).
Contribution sociale, R. S.-I. 52.720 » Soit la somme, de cinquante-deux mille sept cent vingt, francs.
Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine- d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.H. SIRIEX.