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Décision n° 529 accordant un congé à Paris à M. Mahmoud Haïd
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Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du18 juin 1884;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires et agents des service coloniaux ;
Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1er août 1944 ;
Vu la demande de congé en date du 22 avril 1949 formulée par M. Mahmoud’ Haïd, chef comptable de 2e classe du cadre local des travaux publics,
DECIDE
Art. 1er. — Un congé, administratif de douze mois pour en jouir à Paris (Seine) est, accordé à M. Mahmoud Haïd, chef comptable de classe du service des travaux publics.
Art. 2. — -M. Mahmoud Haïd rejoindra son lieu de congé par première, occasion ma rifinie pour compter du 15 mai 1949 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 3e catégorie).
Art. 3. — La présente décision sera, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.