إجراء بحث

Décision n° 478 décision n° 478 du 4 mai 1949

DECIDE

M. Muzotte (Lucien), instituteur à Tadjourah, est nommé président .du tribunal autochtone d premier degré du cercle de Tadjourah.

Avant, d’entrer en fonctions, M. Muzotte prêtera le serment prescrit par la loi.