إجراء بحث

Décision n° 558 décision n° 558 du 17 mai 1949

DECIDE

M. Kavelonarivo (Ernest),en service au cercle de djibouti, est mis à la disposition, du chef du service judiciaire jusqu’à son départ sur sa colonie d’origine.

La présente décision aura effet, pour compter dit U4 mai 1949