إجراء بحث

Décision n° 492 décision n° 492 du 9 mai 1949

DECIDE

Est licencié de son emploi pour « mauvaise manière de servir », Rached Hassan, chauffeur auxiliaire à solde mensuelle, en service à la Direction du port.

La présente décision aura effet pour compter du 1er mai 1949.