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Arrêté n° 620 interdisant le séjour dans le cercle à Abdou Aboubaker.
- التدبير: عام
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue: applicable h la colonie par décret, du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1043 portant institution du Comité français de la Libération nationale;
Vu l’arrêt, du tribunal supérieur d’appel
An 14 mai 1947, prononcé contre Abdou Aboubaker, Arabe chahari, né à Djibouti vers 1928, fils de Aboubaker Ali et de Zeneb Mohamed, et le condamnant à la peine de cinq (5) ans de prison, le 10 ans d’interdiction de séjour pour « vol »
قرار
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant dix ans à Abdou Aboubaher, Arabe chahari, né à Djibouti vers 1928, fils de Aboubaker Ali et de Zeneb Mohamed.
En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOIlEDON.