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Arrêté n° 627 interdisant le séjour dans le cercle à Aouad Zouiri
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 juin 103S, article 58;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale;
Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel du 13 novembre 1948 prononcé contre Aonad Zouiri et le condamnant a la peine de dix-huit mois d’emprisonnement et de cinq ans d’interdiction de séjour pour « tentative do vol »,
قرار
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Aouad Zouiri, Arabe mouchalaïd, né à Djibouti vers 1924, fils de Zouiri Abdallali et de Mariame Mohamed.
En, cas de contravention, au présent arrêté il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.