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Arrêté n° 628 interdisant le séjour dans Je cercle à Ali Osman.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 por tant institution du Comité français de la Libération nationale;
Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel du 13 novembre 1048 prononcé contre Ali Osman et le condamnant à la peihode un an d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour pour « vol de sucre »,
قرار
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Ali Osman, Uabar-awal saad moussa, né à nargeissa vers 1928 fils de Osman Mohamed et de Kadidja Djama.
En cas de contravention au présent, arrêté; il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour.le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.