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Arrêté n° 630 interdisant le séjour dans le cercle à Ali Guedi
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Vu l’ordonnance organique du, 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin du 1884;
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ;
Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel du 13 novembre 1948 prononcé contre Ali Guedi et le condamnant à la peine de deux ans d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour pour « tentative de vol ».
قرار
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Ali Guedi, Issa-fourlaba némi sanca, né à Ali-Sabieh vers 1932, fils.de Guédi Ségua et de Willo Fayeli.
En cas de contravention au présent arrété il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON