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Arrêté n° 632 interdisant le séjour dans le cercle à Ali Youssouf
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Vu l’ordonnance organique du 18’septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institutton du Comité français dé la Libération nationale;
Vu l’arrêt du tribunal supérieur d’appel du 13 novembre 1948 prononcé contre Ali Youssouf et le condamnant à la peine de deux ans d’emprisonnement, et cinq ans d’interdiction de séjour pour « tentative de vol »,
قرار
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Ali Youssouf , Issa Woilaldore ail guédid, né à Djibouti vers 1928, fils de Youssouf Ali et de Snino Boeuh.
En cas de contravention an présent arrêté, il sera passible dés peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.