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Arrêté n° 654 relatif à la déchéance de son droit de concession à rencontre de M. Ismaïl Kahin.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 1er mars 1900 portant organisation de la propriété foncière à, la Côte française des Somalis;
Vu le décret du 20 juillet 1024 sur le régime des terres domaniales «Y la Oôte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1025, notamment l’article 11 ;
Vu l’arrêté n° 87 en date du 17 janvier 1949 accordant à M. Ismaïl Kahin la concession provisoire du lot n° 458, ensemble le cahier des charges approuvé le 10 août 1048 y annexé, notamment l’article 4;
Vu l’avis émis par la commission de la propriété foncière dans sa séance du 8 avril 1940;
Sur le rapport du chef du service des Domaines ;
Le Conseil privé entendu dans sa séance du 7 juin 1049,
قرار
Art. 1er. — M. Kahin (Ismaïl), commerçant à Djibouti, n’ayant pas rempli les obligations imposées par l’arrêté de concession, est déchu de son droit de concession provisoire sur le lot n° 458 du plan de lotissement du boulevard De-Gaulle.
Art. 2. — Le Domaine reprend le terrain libre de tous droits ou charges, con formément à l’article 4 du cahier des charges annexé à l’arrêté de concession n° 87 du 17 janvier 1949.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :
La Secrétaire général,
R. CHAMBOREDON.