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Arrêté n° 723 relatif à la mise en vente libre du gas-oil et diesel
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la loi du 14 mars 1933 sur le régime des prix dans les colonies ;
Vu l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945 réglementant l’importation, l’exportation, la détention, la circulation et le régime des prix des, marchandises, denrées, produits ou objets, ainsi que le régime des prix des services et prestations sur. tout, le territoire de la Côte française des Somalis;
Vu l’arrêté local n° 564 du 13 juillet 1945 classant les marchandises, denrées, matières, produits ou objets dans l’une des catégories prévues par l’article 7 de l’arrêté n° 451 du 12 juin 1045 ;
Vu l’état des approvisionnements,
قرار
Art. 1er. — Sont abrogées en ce qui concerne la vente du gas-oil,diesel oil, mazout et, lubrifiants, les dispositions de l’article 5 de l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945 susvisé réglementant la consommation de certaines marchandises et soumettant leur vente à la présentation de bons ou tickets.
Art. 2. — Le présent arrêté, qui annule toutes dispositions contraires, sera communiqué et publié partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON