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Décision n° 678 relative à un congé à M. Lingenheim
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant réglementation sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux;
Vu l’arrêté n° 1283 du 27 décembre 1948 relatif à la constitution du territoire de la Côte française des Somalis en territoire franc,
DECIDE
Art. 1er. — La décision n° 233 du 21 février 1949 octroyant Un congé administratif à M. Lingenheini (Lucien), commis principal dé classe exceptionnelle des dôuanesy est rapportée.
Art. 2. — Un congé, d’expectative de réintégration pour suppression d’emploi, de six mois, est accordé à M. Lingen heim (Lucien), commis principal de classe exceptionnelle des douanes, pour en jouir à Fouras (Charente-Maritime).
Art. 3. — M. Lingenheini (Lucien) rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 15 février 1949 et, voyagera en lru classe (assimilation: 2e catégorie).
Art. 4. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON