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Décision n° 685 instituant un conseil de discipline
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable, il la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis,
DECIDE
Art. 1er. Il est institué un conseil de discipline dont la composition est fixée comme suit :
MM. Martel, inspecteur central des contributions directes, chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité, président;
Kermeur, inspecteur de l’enregistrement, chef du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, membre;
Ahmed Egue, chef de contrôle à la direction du port, membre.
Art. 2. — Le conseil de discipline se réunira aux joli et heure fixés par son président à l’effet d’examiner une demande de révocation présentée par le directeur du port,
Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON