إجراء بحث

Décision n° 686 accordant un congé de convalescence à l’adjoint au cadi

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le certificat rie visite n° 1 en date du 17 juin 1949 délivré par le conseil de santé ;

Sur proposition du directeur du service de santé,

DECIDE

Art. 1er. — Un congé de convalescence de trois mois à solde entière, pour en jouir à Mokala (Arabie) est accordé à Tayeb Abdou-Rahnian Bamakramah, adjoint du cadi au tribunal dit Charia de Djibouti.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 21 juin 1949 sera, enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON.