إجراء بحث

Décision n° 694 accordant une permission à Mohamed Kamil

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 117 en date du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis ;

Vu la demande dé permission en date du 16 juin 1940 formulée par Mohamed Kamil;

Vu l’avis favorable du directeur du service de santé,

DECIDE

Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Djibouti, est accordée à Mohamed Kamil, infirmier, 9e échelon, en service à l’hôpital colonial.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 25 juin 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON