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Décision n° 714 relative au passage de retour de Mme Arnaud
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et de déplacement du personnel colonial,
DECIDE
Art. 1er. — Un passage de retour par anticipation pour Toulon (Var) est accordé à Mme Arnaud, épouse de M. Arnaud (Bernard), adjoint technique principal hors classe, du cadre local des travaux publics, accompagnée de ses deux filles âgées de 17 ans et 14 ans;
Art. 2. — Mme Arnaud se rendra en France par voie maritime pour compter du 1err juillet 1949 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 2e catégorie).
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON