إجراء بحث

Décision n° 650 bis du 2 juin 1949

DECIDE

M. Thombrnu, chef comptable contractuel il la direction du port, est chargé rie rétablissement de la documentation statistique en dehors des fonctions qu’il assure nu bureau de liquidation.

M. Thombran aura droit à ce titre à une rémunération mensuelle fixe de deux mille cinq, cents francs payable sur l’article 1er du chapitre 10 bis du budget local.

La présente décision aura son effet pour compter du 1er mai 1949.