إجراء بحث

Décision n° 669 du 11 juin 1049

DECIDE

Les décisions noa 755 et 756 du 23 août 1040 sont rapportées.

M. Emile (Edouard), commis principal de 1er classe après 4 ans, du secrétariat général de la Côfe française des Somalis, est maintenu d’office dans la position de disponibilité sans traitement, pour une période d’une année à compter du 21 août 1940.