إجراء بحث

Rectificatif n° 684 du 31 mai 1949.

Au lieu de :

« Art. 1er. — Sont, licenciés pour suppression d’emploi, à compter dit 10 juin 1040, les agents du cadre local autochtone des douanes dont les noms suivent :

»………………………………………………………….

» Hassan Roble, 10e échelon »,

Lire:

« Art. 1er. — Sont licenciés pour suppression d’emploi, à compter du 10 juin 1949, les agents du cadre local autochtone des douanes dont les noms suivent :

»………………………………………………………….

» Hassan Roble, 9e échelon. »

(Le reste sans changement.)