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Arrêté n° n° 757 relatif aux recelés et dépenses du budget local de l’exercice 1948 de la Côte française des Somalis.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 39 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en ses articles 91, 259, 214 et 397;
Vu l’arrété n° 2183 du 26 décembre 1947 portant approbation et rendant exécutoire le budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1948,
قرار
Art. 1, — Les recettes et les dépense du budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1948 sont arréte aux chiffres ci-après :
r ettes effectuées ……. 393.0S6.223 50
depenses ordonnancées … 299.0092.4560 10
Excédent des recettes… 104.083.767 40
Art. 2. — Est versée à la caisse de réserve du territoire la somme de cent quatre millions quatre-vingt-trois mille sept cent soiranie-sepl francs quarante ci-dessus, représentant l’excédent des recettes sur les dépenses à la clôture
du budget local, exercice 1948 .
Art. os. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-paveur sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur
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