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Décision n° n° 769 accordant un congé administratif à M. Bague,
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et de déplacement du personnel colonial ;
Vu le contrat en date du 11 avril 1947 engaécant M. Bague (Robert) en qualité d’ingénuieur adjoint des travaux publics;
Attendu que Île contrat susvisé nest pas renouvelé,
DECIDE
Art. 1. — Une réquisition de passage pour Cachan (Neine) est accordée À M. Bague (Robert), ingénieur adjoint des travaux publics.
Art. 2, — M. Bague rejoindra son lieu de séjour par première occasion maritime pour compter du 15 juillet 1919 et vovagera en 1 classe aux frais du budget local (assimilation : 2 catégorie).
Art. 3. — Conformément aux dispositions de Particle 5, paragraphe 2° du contrat susvisé, M. Bague (Robert) aura droit à une indemnité égale à un mois et demi de rémunération, payable avant son départ de Ia colonie.
Art. 4 — la présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegation
le secretaire general
R.CHAMBOREDON