إجراء بحث
Décision n° n° 788 accordant des gratifications au personne du trésorerie
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 144 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu de décret du 230 décembre 1917 sur le régime financier des colonies ;
Vu Je décret du 2 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial ;
Sur proposition du trésorier-paveur,
DECIDE
Article 1. — Les gratifications ci-après sont accordées aux plantons du Trésor pour services exceptionnels rendus à l’administration :
Ali Abdallah, planton, 1.000 francs.
Mohamed Abdallah, planton, 600 francs.
Mahfoud Ali, planton: 500 francs.
Ali Boloch, planton, 1.000 francs.
Art. 2. — Le dépense est imputable an chapitre 6, article 1°, budget local, exercice 19419.
Art. 5. — La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera
pour le gouverneur et par le delegation
le secretaire general
R.CHAMBOREDON