إجراء بحث

Arrêté n° 937 relatif à la provision de l’agence de Tadjourah.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre. 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et le décret, du 26 août 1944 modifiant, le précédent;

Vu l’arrêté du 26 décembre 1934 instituant des agences spéciales aux cercles de Dikkil Gobar et des Adaïs ;

Vu l’arrêté n » 250 du 10 mars 1948 portant de 1.000.000 à 1.500.000 francs le montant de la provision pour l’agence spéciale du cercle de Tadjourah ;

Sur la demande du commandant du cercle de Tadjourah ;

Le Conseil privé entendu dans sa séance du 31 août 1940,

 

قرار

Art,1er  — Le montant de la provision de. l’agence spéciale du cercle de Tadjourah est porté de 1.500.000 francs (un million cinq cent mille francs) à l.800.000 francs (un mollion huit cent mille francs) pour compter du l »r août 1949.

Art, 2. — Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colonie, ptiblié et communiqué partout où besoin sera

La Gouverneur,

P.-H. SIUIEX