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Arrêté n° 1060 interdisant le séjour dans le cercle de Moussa Guelleh.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et. dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable au territoire par décret du 18 juin. 1884;
Vu le décret du 4 juin 193S, article 58;
Vu l’ordonnance, du 3 juin 1043 portant institution du Comité français de la Libération nationale ;
Vu le jugement en date du S septembre 1040
قرار
Art. 1er — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Moussa Guelleh, Gadabourcy, né à Ali-Sabieh vers 1920 fils de Guelleh Farah et de Mariait Guedidi, condamné à la peine de huit mois de prison et cinq ans d’interdiction de séjour pour « ATO1 ».
En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel du territoire.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.