إجراء بحث

Décision n° 986 13 septembre 1949

DECIDE

Pendant l’absence dé il Kemieur (René),inspecteur de l’enregistrement et des domaines, 31 Hieard (Lucien), commis principal dé 4° classe de l’enregistrement, assurera l’expédition dies affaires courantes du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre.