إجراء بحث

Arrêté n° 821 interdisant le séjour dans le cercle à Ismaël Boeuh.

La gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844  rendue applicable à la colonie par décrvet du 18 juin 1884 :

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943  portant institution du Comité francais de la libération nationale:

Vu le décret du 4 juin 1938, article 58 :

Vu le jugement en date du 24  mars 1949.

 

قرار

Art, 1°– Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq (5) ans à Ismaël Boeuh, i:sa voun, né a Goubetto, Côte francaise des Somalis, vers 1932 fils de Boeuh Waberi et de Korah Bouraleh

condamné à la peine de deux ans d’emprisonnement et de cinq ans d’interdiction de sjlour « pour vol ».

 

En cas de contravention au présent arrété, IL sera passible des peines prévus a l’article 45 du code péenal.

 

 

Art, 2er — Le présent arrété sera enregiistré publié et communiqué partout ou besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie,

 

 

pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétair générale

R.ChAMBGREDON..