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Décision n° 824
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Le Gouverneur de la Côte francais des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 1endue applicable à la colonie par déeret du 18 juin 1884:
Vu l’ordonnance du 5 juin 1945 portant institution du Comité francais de la libération nationale :
Vu le décret du 4 juin 1958 article 58:
Vu le jugement en date du avril 1949,
DECIDE
Art, 1er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant trois ans à Sorel Rogoreh, issa fourlaba, né à Goubetto. Côte française des Somalis, vers L950, fils de Bogoreh Fatha et de Fatima Aoualeh, condamne à la peine de mois emprisonnement et de ans d interdiction de séjour « pour vagabondage ».
Eu cas de contravention au présent arréte, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art, 2 — Le present a rrèté sera enregistre, publiée et communique partout où besoin sera t inséré au Journal officiel ae la colonie,
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire générale ,
R, CHAMBOREDONX,