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Arrêté n° 825 interdisant le séjour à Youssouf Moussa
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septémbre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 4 juin 1938, article 58:
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la libération nationale :
Vu le jugement en date du 16 juin 1949.
قرار
Art 1er ; Le séjour dans le Cercle de Djibout i es t interdit penddant cinq ans à Youssouf Moussa, issa fourlaba, né à Damerjo, vers 1955, fi!s de Moussa Gouled et de Aouah Ali, condamné à la peine de 3 mois d’emprisonnement et ans d’interalction de séjour 7« pour vagabondage ».
En cas de contravention au présent arrêté, il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal.
Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communique partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Pour le Gouverneur et par délégation :
Le Secrétaire général,
R Chamboredon .